Cour d'Appel
Cour d'Appel — 5 avril 2018
- ECLI
- 6253cda4bd3db21cbdd93fb0
- Date
- 5 avril 2018
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C RG N : No RG 18/04028 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCAL Mme Y... Maria C... épouse Z... Représentant : Me Sihame AZZI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. José Frédéric Z... Intimé Ordonnance no 2018/M86 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Attendu qu'une affaire enrôlée sous le numéro de rg 17-17172 et concernant les mêmes parties et le même jugement dont appel, a été jugée ce jour par ordonnance d'incident mettant fin à l'instance ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'affaire du rôle des affaires en cours. Fait à Aix en Provence, le 05 Avril 2018 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat - copie adressée aux parties le :05.04.2018 Le Greffier,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 5 avril 2018
Référence
6253cda4bd3db21cbdd93fb0
Données disponibles
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