Cour d'Appel
Cour d'Appel — 23 avril 2018
- ECLI
- 6253cda5bd3db21cbdd93fc4
- Date
- 23 avril 2018
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 6ème Chambre A R.G. : 18/02563 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2018 Date de la saisine : 17 Avril 2018 Date de la décision attaquée : 25 OCTOBRE 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES ___________________________________________________________________________ APPELANT Maxime X... Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 21611034 Représenté par Me Marc-samuel LEBEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE B... F... épouse C... Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocat au barreau de RENNES __________________________________________________________________________ ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE Désistement OCME075 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 400 à 405, 769 et 907 du code de procédure civile, Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par des conclusions de désistement jointes à la déclaration de saisine et envoyées à la Cour, le 16 avril 2018, Que l'intimée n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente, CONSTATE l'extinction de l'instance ; CONDAMNE l'appelant aux dépens. RENNES, le 23 Avril 2018 Yves LE NOAN
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 23 avril 2018
Référence
6253cda5bd3db21cbdd93fc4
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