Cour d'Appel — 16 mai 2018

RÉFÉRÉ du : 16 MAI 2018


ORDONNANCE No 17 / 2018


No RG : 18/00571


Madame X... Y... E...


C/


SELARL VILLA prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Madame X... Y... E... et mandataire liquidateur à sa liquidation judiciaire


Expéditions le : 16 MAI 2018


S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI
Me Alexis DEVAUCHELLE
Mme le Procureur Général


T.C. ORLÉANS
CHAMBRE COMMERCIALE


O R D O N N A N C E


LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX HUIT, (16/05/2018),


Nous, Florence PEYBERNES, Premier Président de la Cour d'Appel d'ORLÉANS, assisté de Nathalie MAGNIER faisant fonction de greffier,


Statuant en référé dans la cause opposant :


I - Madame X... Y... E...
Chez Monsieur D...
[...]
[...]


Représentée par Maître Olivier LAVAL de la S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI avocat du barreau d'ORLÉANS


DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P. Isabelle VIGNY Huissier de Justice associé à ORLÉANS en date du 7 mars 2018D'UNE PART


II - SELARL VILLA prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de Madame X... Y... E... et mandataire liquidateur à sa liquidation judiciaire
[...]


Représentée par Maître Alexis DEVAUCHELLE avocat du barreau d'ORLÉANS


D'AUTRE PART


Dossier communiqué au ministère public le 9 mars 2018


Après avoir entendu les Conseils des parties à notre audience publique du 16 MAI 2018,


Avons rendu ce jour l'ordonnance suivante :
















Vu l'article 382 du code de procédure civile,


Attendu que les parties en ayant fait la demande, il convient d'ordonner le retrait du dossier du rôle des affaires à juger,


PAR CES MOTIFS,


NOUS, premier président, statuant publiquement, après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en dernier ressort,


ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro 18/00571.


La présente ordonnance a été signée par Florence Peybernes, premier président, et Nathalie Magnier faisant fonction de greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


Le greffier, le Premier président,