Cour d'Appel — 19 juin 2018

COUR D'APPEL DE POITIERS
Première Présidence
No18-004








ORDONNANCE




Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers,
Vu la requêTe formée par Mme Dominique X... ;


Vu les observations du président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne ;


Vu les réquisitions de Madame la Procureure générale ;


Considérant que, par courrier en date du 23 mai 2018 enregistré le 25 mai suivant au greffe de la cour d'appel de Poitiers, Mme Dominique X... a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers une requête en récusation du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, Mme Catherine BARRAT, vice-présidente,


Considérant que Mme X... y contestait la circonstance que ce magistrat avait statué en première instance le 15 novembre 2016, puis le 19 février 2018 en qualité de juge de l'exécution, qu'elle estimait qu'il avait été manqué à l'impartialité objective et à l'équité, le magistrat en cause ayant pris partie lors de la première procédure,


Considérant qu'il appartenait à Mme X... de présenter sa demande avant la clôture des débats, que la demande de récusation formée postérieurement au prononcé de la décision du juge de l'exécution est irrecevable,






PAR CES MOTIFS


Le premier président statuant par ordonnance rendue en dernier ressort,


DISONS irrecevable la requête présentée par Mme Dominique X... ;


DISONS n'y avoir lieu de statuer sur les dépens.








Fait en notre Cabinet
au Palais de Justice
de POITIERS
le 19 juin 2018


LE PREMIER PRÉSIDENT






Thierry HANOUËT


Copie de la présente ordonnance à :
- Mme X... Dominique
- Mme la Procureure générale
- M. le Président du TGI des Sables d'Olonne
- Mme BARRAT Catherine