Cour d'Appel — 27 juillet 2018

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]




No RG 18/04029 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCCAN
6e Chambre C


Ordonnance no 2018/M198


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


M. Jean-Claude Francois B... Z...
Représentant : Me Christelle OUILLON, avocat au barreau de TOULON


Appelant
C/
Mme Y... C... épouse Z...


Intimée


Me Christelle Y...
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ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)




Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier


Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 12.06.2018.


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.


Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.


PAR CES MOTIFS




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.


Condamnons l'appelant aux dépens.




Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018


Le greffier Le magistrat de la mise en état










Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier