Cour d'Appel
Cour d'Appel — 27 juillet 2018
- ECLI
- 6253cda9bd3db21cbdd940d7
- Date
- 27 juillet 2018
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS Ordonnance no 2018/M203 Mme Danielle Y... épouse Z... Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE AppelanteM. Jean-Paul, C... Z... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/05566 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCGJS joint au 18/4215 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/4215 Fait à Aix-en-Provence, le 27 Juillet 2018 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le :27.07.2018 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 27 juillet 2018
Référence
6253cda9bd3db21cbdd940d7
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