Cour d'Appel
Cour d'Appel — 3 octobre 2018
- ECLI
- 6253cdaabd3db21cbdd94128
- Date
- 3 octobre 2018
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 17/10653 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAUZO Ordonnance no 2018/M260 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Maria B... Y... épouse C... Représentant : Me Audrey Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN AppelanteM. Jeronimo C... Représentant : Me Sonia D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Nous, Marie-France A..., magistrat de la mise en état, assistée du Greffier , Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Maria B... Y... épouse C... , appelante contre Jeronimo C... , intimé Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance No RG 17/10653 - No Portalis DBVB-V-B7B-BAUZO et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix-en-Provence, le 3 .10. 2018 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le : 3 .10.2018 Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 3 octobre 2018
Référence
6253cdaabd3db21cbdd94128
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