Cour d'Appel — 17 octobre 2018

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]




X... RG 18/06353 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BCIRC
6e Chambre C


Ordonnance no 2018/M276


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


Mme Marie, Juliette Y...
Représentant : Me Agnès C... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Appelante
C/
M. Mohamed Z...
 : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006972 du 21/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Mme Nacéra Z...
 : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/006969 du 21/06/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
M. Fouad Z...
 : Me A... B..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


Intimés


la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)




Nous, Madame Marie-France SEREE, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier ;
Vu l'avis de caducité transmis le 02.08.2018.


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.


Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.


PAR CES MOTIFS




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.


Condamnons l'appelant aux dépens.




Fait à Aix-en-Provence, le 17 octobre 2018


Le greffier Le magistrat de la mise en état










Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier