Cour d'Appel — 12 mars 2018

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No DU DOUZE MARS DEUX MILLE DIX HUIT


AFFAIRE No : 16/01785


Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 22 septembre 2009 - Section Encadrement.


APPELANT


Monsieur Sébastien X...
[...]
Représenté par Maître Louis-raphaël Y... et Maître Jérôme Z... de la SCP SCP Y... & ASSOCIES (Toque 104), avocats au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART


INTIMÉS


Maître Michel A..., ès qualité de liquidateur de la Société ANTILLES FOURNITURES PLOMBERIE (AFP)
[...]


AGS CGEA FORT DE FRANCE
[...]
Représentée par Maître Frederic C... (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART




COMPOSITION DE LA COUR :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaelle BUSEINE, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :


M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président,
Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller,
Mme Gaelle BUSEINE, conseiller.


Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 mars 2018


GREFFIER Lors des débats Mme Lucile D...,.


ARRÊT :


Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Signé par M. Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président et par Mme Lucile D..., greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.