Cour d'Appel — 23 octobre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS


CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE








EXPÉDITIONS à :
Marc Z...
CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE
MINISTRE CHARGÉ de la SÉCURITÉ SOCIALE
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS










ARRÊT du : 23 OCTOBRE 2018


Minute No 128/2018


No R.G. : No RG 15/03567


DÉCISION DE LA COUR : DÉSISTEMENT


Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 20 Août 2015


ENTRE


APPELANT :


Monsieur Marc Z...
[...]


Non comparant ni représenté,




D'UNE PART,


ET


INTIMÉE :


CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE BERRY TOURAINE
[...]


Non comparant ni représenté,


PARTIE AVISÉE :


MINISTERE DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
[...]


Non comparant ni représenté,


D'AUTRE PART,




COMPOSITION DE LA COUR


Lors des débats et du délibéré :


Madame Elisabeth HOURS, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre,
Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, Conseiller,
Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller


Greffier :


Madame Guyveline BERGES, greffier lors des débats
Madame Irène ASCAR, Greffier placé, lors du prononcé de l'arrêt.


DÉBATS :


A l'audience publique le 25 Septembre 2018 à 14 heures.


ARRÊT :


Lecture de l'arrêt à l'audience publique du 23 Octobre 2018 par Madame HOURS, Conseiller faisant fonction de Président, en application des dispositions de l'article 452 du code de procédure civile.


EXPOSÉ DU LITIGE :


Monsieur Marc Z... a formé le 14 octobre 2015 un appel contre une décision du tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours en date du 20 août 2015.


Cependant il a indiqué le3 septembre 2018 se désister de ce recours.


La MSA a fait connaître qu'elle ne s'oppose pas à ce désistement.




CELA ETANT EXPOSE, LA COUR :




Attendu qu'il ne peut qu'être pris acte du désistement d'appel lequel, étant fait sans réserves et sans qu'aient été formulés un appel incident ou une demande incidente, emporte acquiescement à la décision entreprise, par application de l'article 403 du code de procédure civile ;




PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort,


CONSTATE le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour.


ET le présent arrêt a été signé par Madame HOURS, faisant fonction de Président et Madame ASCAR, Greffier placé, présent lors du prononcé.




Le Greffier, Le Président,