Cour d'Appel
Cour d'Appel — 29 novembre 2018
- ECLI
- 6253cdb3bd3db21cbdd94302
- Date
- 29 novembre 2018
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] 6e Chambre C No RG 18/15602 - X... Portalis DBVB-V-B7C-BDECY Ordonnance no 2018/M335 Mme B... A... épouse Y... Cet appel de l'ONC rectificative est à joindre avec l'appel de l'ONC du 13.03.2018 Représentant : Me Martine Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. Driss Y... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier; Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/15602 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDECY joint au 18/15599 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/15599 Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018 Le greffier Le magistrat de la mise en état, Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 29 novembre 2018
Référence
6253cdb3bd3db21cbdd94302
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