Cour d'Appel — 29 novembre 2018

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]




No RG 18/11698 - No Portalis DBVB-V-B7C-BCYQS
6e Chambre C


Ordonnance no 2018/M331


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


Mme Elena Muriel Y...
Représentant : Me Sandrine A..., avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante
C/
M. Jérôme Daniel Paul Z...


Intimé


Me Sandrine A...
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ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)




Nous, Madame Michèle CUTAJAR, faisant fonction de Présidente de la 6 ème Chambre C, assistée du Greffier;


Vu l'avis de caducité transmis le 17 octobre 2018.


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.


Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.


PAR CES MOTIFS




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.


Condamnons l'appelant aux dépens.




Fait à Aix-en-Provence, le 29 Novembre 2018






Le greffier Le magistrat de la mise en état










Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier