Cour d'Appel
Cour d'Appel — 21 décembre 2018
- ECLI
- 6253cdb5bd3db21cbdd94394
- Date
- 21 décembre 2018
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/12432 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B3SUE Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/08179 APPELANTE Association AGOUDAT OR KAFOUL prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Meir Y..., domicilié [...] SIRET No : 520 004 920 00010 Représentée par Me Patricia Z... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 INTIME Monsieur Gilles A... agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI du Clos Besnard [...] Représenté par Me Julie B... AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0880 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par M.Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu l'instance enrôlées sous le no 17/12432 ; Vu la demande de l'appelant datant du 11 décembre 2018 sollicitant le retrait du rôle de l'affaire ; Vu l'acceptation de la demande par l'intimé le 12 décembre 2018 ; Vu les dispositions de l'article 382 du Code de Procédure Civile ; Considérant qu'il y a lieu de faire droit à cette demande de retrait du rôle ; PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de la présente affaire. LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
Articles de loi cités
article 382 du Code de Procédure Civilearticle 450 du code de procédure civile.
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 21 décembre 2018
Référence
6253cdb5bd3db21cbdd94394
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