Cour d'Appel — 21 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS




COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1


ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : X... RG 17/20594 - X... Portalis 35L7-V-B7B-B4NNT


Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/11610




APPELANTE


SARL SIMI Prise en la personne de son gérant domicilié [...]
SIRET X...: 451 053 474 00081


Représentée par Me Olivier Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0753






INTIME


Monsieur Maurice Hervé Z...
demeurant [...]


Représenté par Me Priscilla A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C2527












COMPOSITION DE LA COUR :


En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. DOMINIQUE GILLES, Conseiller, chargé du rapport.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
M. Claude B..., Président
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
M.Gilles DOMINIQUE, Conseiller






Greffier, lors des débats : Mme Nadia TRIKI








ARRÊT :


- CONTRADICTOIRE


- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par M.Claude B..., Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




Vu le jugement rendu le 25 juin 2015 par le Tribunal de Grande instance de Paris;


Par déclaration du 13 août 2015 , la SARL SIMI a formé appel à l'encontre de ce jugement;


Vu les conclusions de désistement de l'appelant, la SARL SIMI, du 19 février 2018;


Vu les conclusions d'acceptation du désistement de l'intimé, Monsieur Maurice Hervé Z..., datant du 12 avril 2018 ;




Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI et de la condamner aux dépens d'appel;




PAR CES MOTIFS




Déclare parfait le désistement d'appel de la SARL SIMI,


Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,


Condamne la SARL SIMI aux dépens d'appel.




LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT