Cour d'Appel — 21 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 4 - Chambre 1


ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/22479 - X... Portalis 35L7-V-B7C-B6RS7


Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Février 2018 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 16/11794




DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ


Mme Monique Marie Renée Y... Épouse Z...
demeurant [...]


Représentée et Assistée par Me Frédérique A..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0065






DÉFENDEURS AU DÉFÉRÉ


M. Ernesto B...
Et
Mme Monique Marie B...


Demeurant [...]


Représentés et Assistés tous deux par Me Dominique C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1214










COMPOSITION DE LA COUR :


L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :
Claude CRETON, Président
Christine BARBEROT, Conseillère
Dominique GILLES, Conseiller
qui en ont délibéré




Greffier, lors des débats : Nadia TRIKI














ARRÊT :


- CONTRADICTOIRE


- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par M. Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.








***


FAITS & PROCÉDURE




Vu le déféré formé contre l'ordonnance du 20 septembre 2018 ;


Attendu que le magistrat ayant rendu l'ordonnance composait l'audience de débats du 6 décembre 2018,


Qu'il convient d'ordonner la réouverture des débats afin de permettre à la Cour de siéger dans une composition adéquate ;




PAR CES MOTIFS




Ordonne la réouverture des débats ;


Renvoi à l'audience du Jeudi 17 janvier 2019 à 14h00.




LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT