Cour d'Appel — 21 décembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 4 - Chambre 1


ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2018


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 15/18171 - No Portalis 35L7-V-B67-BXBJD


Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 13/03110




APPELANTE


Syndic. de copropriété du [...] ayant pour représentant légal, la personne morale NEXITY LAMY
[...]


Représentée et assistée à l'audience par Me Sandrine Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : G0485








INTIMES


SCI JONILDA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés , en cette qualité, audit siège. [...]


Représentée par Me Hervé Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1140
Ayant pour avocat plaidant à l'audience , Me Olivier A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 459


Le Service des Domaines représenté par le Directeur par intérim de la direction d'interventions domaniales
[...]












COMPOSITION DE LA COUR :


L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de :
Claude CRETON, Président
Christine BARBEROT, Conseillère
Dominique GILLES, Conseiller
qui en ont délibéré




Greffier, lors des débats : Nadia TRI








ARRÊT :


- CONTRADICTOIRE


- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par M.Claude CRETON, Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




***


FAITS & PROCÉDURE




Vu l'ordonnance de clôture du 24 novembre 2018 fixant l'audience de plaidoiries au 13 décembre 2018 ;


Attendu que l'appelant comme l'intimé n'ayant pas déposé les dossiers de pièces, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ,






PAR CES MOTIFS




Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la Cour ;


Dit que son ré-enrôlement est subordonné à l'accord d'un magistrat de la chambre ;


Réserve les dépens.






LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT