Cour d'Appel — 17 décembre 2018

RLG-VS








COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 467 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT


AFFAIRE No : RG 16/01598 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXV6


Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 24 mai 2016.


APPELANT


Monsieur Georges-Emmanuel Y...
[...]
[...]


INTIMÉE


Société CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE
[...]
[...]
[...]






COMPOSITION DE LA COUR :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :


Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente,
Mme Gaëlle Buseine, conseiller,
M. André Z..., magistrat honoraire


Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition ce jour au greffe de la cour.


GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.


ARRÊT :


Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.


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Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,


Attendu qu'en application des dispositions de l'article 381 du code de procédure civile, il y a lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour, faute pour l'appelant d'avoir conclu dans le délai de 3 mois qui lui était imparti par ordonnance en date du 16 avril 2018 du magistrat chargé de la mise en état, et de s'être présenté à l'audience du 17 décembre 2018.


Par ces motifs,


La cour


Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,


Dit que conformément aux dispositions de l'article 381 alinéa 3 du code de procédure civile, le présente ordonnance sera notifiée par lettre simple aux parties.


Le greffier, La présidente,