Cour d'Appel — 17 décembre 2018

RL-VS


























COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE


CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT No 465 DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT


AFFAIRE No : RG 16/01547 - No Portalis DBV7-V-B7A-CXSJ


Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Guadeloupe du 13 septembre 2016.


APPELANTE


SARL CENTRE INDUSTRIEL AUTOMOBILE (C.I.A)
[...]
Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile


Ayant pour conseil, Maître Charles-Henri Y... (Toque 14), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART


INTIMÉE


CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE
Parc d'activités La Providence - Espace Fengarol
ZAC de Dothémare
97139 ABYMES




COMPOSITION DE LA COUR :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 décembre 2018 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le-Goff, conseiller, chargé d'instruire l'affaire.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :


Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente,
Mme Gaëlle Buseine, conseiller,
M. André Z..., magistrat honoraire


Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition ce jour au greffe de la cour.


GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.


ARRÊT :


Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.


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Vu les articles 400 et 916 du Nouveau Code de Procédure Civile,


Vu les conclusions de désistement d'appel de la SARL Centre industriel automobile, notifiées par voie électronique le 8 décembre 2017,


Vu l'acceptation de la caisse générale de sécurité sociale actée à l'audience,




PAR CES MOTIFS


La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort,


Constate le désistement d'appel de la SARL Centre industriel automobile,


Dit que la procédure sera classée sans délai par le Secrétariat-Greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux Avocats de la cause,


Laisse les dépens à la charge de l'appelante.




Le greffier, La présidente,