Cour d'Appel — 28 février 2019

ARRET DU
28 Février 2019






- Prud'Hommes -


N F135/19


No RG 16/00771 -
NoPortalis DBVT-V-B7A-PSNP


ML/AC


DESISTEMENT


































Jugement rendu par le
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS
en date du
26 Janvier 2016
(RG 15/00220 -section 2)
































NOTIFICATION


à parties


le


Copies avocats


le




COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale










APPELANT :


Monsieur Y... M..., demeurant [...]
Non comparant, non représenté, accusé de réception signé le 28 juillet 2018.


INTIMEE :


SARL I... D... TRANSPORTS, demeurant [...]
Ayant pour conseil Maître Alain FOULON, avocat au barreau D'ARRAS




DEBATS : à l'audience publique du 06 Février 2019 tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré.


GREFFIER : Audrey CERISIER




COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE


Philippe LABREGERE : PRESIDENT DE CHAMBRE
Muriel LE BELLEC : CONSEILLER
Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER








ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 28 Février 2019, Philippe LABREGERE, Président, ayant signé la minute avec Annie LESIEUR, greffier lors du prononcé.


Y... M... a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 26 Janvier 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS, dans l'instance l'opposant à la SARL I... D... TRANSPORTS.


En date du 17 janvier 2019, l'appelant déclare se désister de son appel.


L'intimé déclare accepter le désistement par voie de conclusions le 24 janvier 2019, sans réserve.


Attendu qu'il n'a été formé aucune demande reconventionnelle ; que le désistement est donc parfait ;


Vu l'article 394 et suivants, 400, 401 et 405 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS


CONSTATE LE DESISTEMENT D'APPEL de Monsieur Y... M... et par voie de conséquence l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour.


Condamne l'appelant aux dépens d'appel.




LE GREFFIER






Annie LESIEUR LE PRESIDENT






Philippe LABREGERE