Cour d'Appel — 17 juillet 2019

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]




No RG 19/03250 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD3CZ
Chambre 2-3


Ordonnance no 2019/M179


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


M. Q... H...
Représentant : Me Sandrine BELTRA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN


Appelant
C/
Mme W... R...


Intimée


Me Sandrine BELTRA
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)




Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier


Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 05.06.2019.


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.


Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.


PAR CES MOTIFS




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.


Condamnons l'appelant aux dépens.




Fait à Aix-en-Provence, le 17.07. 2019


Le greffier Le magistrat de la mise en état










Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier