Cour d'Appel — 20 mars 2019

ARRET No
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20 Mars 2019
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No RG 17/00312 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXLB
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C... X...
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, SA LA POSTE
----------------------Décision déférée à la Cour du :
11 octobre 2017
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO
21500238
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COUR D'APPEL DE BASTIA


CHAMBRE SOCIALE




ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF




APPELANT :


Monsieur C... X...
[...]
[...]
assisté de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Fabrice DELSAD-BATTESTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE




INTIMÉES :


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
[...]
[...]
[...]
SA LA POSTE prise en la personne de ses représentants légaux demeurant ès qualité au dit siège
No SIRET : 356 00 0 0 00
Contentieux
[...]
assistée de Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO






COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :


Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président
M. EMMANUELIDIS, Conseiller


GREFFIER :


Mme POIRIER, lors des débats.


Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mars 2019


ARRET


Contradictoire
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme POIRIER, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.


***
Attendu qu'a l'audience du 12 mars 2019, Me fabrice DESLSAD-BATTESTI, conseil de Monsieur X..., sollicite le retrait du rôle de l'affaire au motif qu'elle n'est pas en état d'être plaidée;


Attendu que Me Frédérique CAMPANA et la CPAM de Corse du Sud ne s'opposent pas à cette demande ;


Qu'il convient donc de faire droit à cette demande ;




***


PAR CES MOTIFS,


L A C O U R,


Vu l'article 382 du Nouveau Code de Procédure Civile;


ORDONNE le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours.






LE GREFFIER LE PRÉSIDENT