Cour d'Appel — 20 mars 2019

ARRET No
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20 Mars 2019
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R No RG 18/00098 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYQ7
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CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
C/
R... O...
----------------------Décision déférée à la Cour du :
14 mars 2018
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CORSE DU SUD
21700129
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COUR D'APPEL DE BASTIA


CHAMBRE SOCIALE


AVANT DIRE DROIT




ARRET DU : VINGT MARS DEUX MILLE DIX NEUF




APPELANTE :


CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux
[...]
[...]
Représentée par Monsieur D..., muni d'un pouvoir,


INTIMEE :


Madame R... O...
[...]
Non comparante, ni représentée,




COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :


Mme LORENZINI, Présidente de chambre,
M. EMMANUELIDIS, Conseiller
Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président


GREFFIER :


Mme COMBET, Greffier lors des débats.


Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mars 2019


ARRET


Réputé contradictoire,
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, Greffier présent lors de la mise à disposition de la décision.


***


Par lettre recommandée avec avis de réception portant le cachet de la poste du 05 avril 2018 reçue au greffe le 16 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud a interjeté appel d'une décision en date du 14 mars 2018 rendue par du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corse du Sud qui :
- déclare le recours régulier en la forme,
- infirme la décision de la commission de recours amiable du 31 mai 2017 ;
- Dit que la caisse primaire d'assurance maladie de la Corse du Sud devra verser à Madame R... O... la totalité de ses indemnités journalières dues pour la période du 28 février au 8 mars 2017 ;


Attendu que Madame R... O... a été convoquée par le greffe par lettre simple le 06 août 2018,


Attendu qu'il convient de convoquer à nouveau Madame R... O..., par lettre recommandée avec avis de réception à une audience ultérieure.


PAR CES MOTIFS


L A C O U R,


Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, par mise à disposition au greffe,


ORDONNE la réouverture des débats à l'audience du 09 avril 2019 à 9 h 00,


DIT que Madame R... O... sera convoquée par lettre recommandée avec avis de réception pour ladite audience.


LE GREFFIER LE PRESIDENT