Cour d'Appel
Cour d'Appel — 23 août 2019
- ECLI
- 6253cdc6bd3db21cbdd94700
- Date
- 23 août 2019
- Condamnation
- 15 200 €
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 11 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 25 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils No RG 19/02410 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7M2 ______________________________________________________________________________________APPELANTE SAS S.C.G. agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉES SAS AMIDIS ET COMPAGNIE SAS au capital de 23.063.152 € immatriculée au RCS de CAEN s ous le numéro 319.730.339 poursuites et diligences de ses re présentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Antoine BRILLATZ de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS SAS AZAYDIS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège, Représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Août 2019 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/02409 et 19/02410 sont connexes, PAR CES MOTIFS : ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/02409. ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier, LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Transmis le :23 Août 2019 à Me Estelle GARNIER la SARL ARCOLE
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 23 août 2019
Référence
6253cdc6bd3db21cbdd94700
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités