Cour d'Appel
Cour d'Appel — 23 août 2019
- ECLI
- 6253cdc6bd3db21cbdd94701
- Date
- 23 août 2019
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 26 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 11 Juin 2019 Nature de l'Affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances No RG 19/02254 - No Portalis DBVN-V-B7D-F7CX ______________________________________________________________________________________APPELANTE Mutuelle MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck SILVESTRE de la SCP SOREL, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉES EARL CLOVIS Représentée par Me Delphine BOURILLON, avocat au barreau D'ORLEANS SAS SAULNIER-PONROY ASSOCIES ès qualité de mandataire judiciaire de l'EARL CLOVIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 23 Août 2019 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller à la cour d'appel d'ORLÉANS, VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/02200 et 19/002254 sont connexes, PAR CES MOTIFS : ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/02200. ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier, LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Transmis le :23 Août 2019 à la SCP SOREL Me Delphine BOURILLON
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 23 août 2019
Référence
6253cdc6bd3db21cbdd94701
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