Cour d'Appel
Cour d'Appel — 24 septembre 2019
- ECLI
- 6253cdc9bd3db21cbdd94772
- Date
- 24 septembre 2019
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 18/01395 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2VJ Ordonnance no 2019/M205 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. U... K... Représentant : Me Valérie BOISSET ROBERT de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme W... J... épouse K... Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de U... K..., appelant contre W... J... épouse K..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/01395 - No Portalis DBVB-V-B7C-BB2VJ et le dessaisissement de la cour. Disons que chaque partie conservera à sa charge ses frais et Disons que l'appelant assumera la charge des dépens.; Fait à Aix-en-Provence, le 24.09.2019 Le greffier, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux avocats des parties le :24.09.2019 Le greffier
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 24 septembre 2019
Référence
6253cdc9bd3db21cbdd94772
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités