Cour d'Appel — 24 septembre 2019

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[...]




No RG 19/05828 - No Portalis DBVB-V-B7D-BEC53
Chambre 2-3


Ordonnance no 2019/M207


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


Mme G... C... épouse DEMUYTER
Représentant : Me Francis BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante
C/
M. Philippe DEMUYTER
Représentant : Me Pierre ARNOUX, avocat au barreau de MARSEILLE


Intimé


Me Francis BORDET
[...]
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du code de procédure civile)




Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier


Vu l'avis de caducité transmis le 16.07.2019.


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.


Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.


PAR CES MOTIFS




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.


Condamnons l'appelant aux dépens.




Fait à Aix-en-Provence, le 24 Septembre 2019


Le greffier Le magistrat de la mise en état










Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier