Cour d'Appel
Cour d'Appel — 16 janvier 2020
- ECLI
- 6253cdcdbd3db21cbdd9486d
- Date
- 16 janvier 2020
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 18 Novembre 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 02 Octobre 2019 Nature de l'Affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt No RG 19/03564 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBYX ______________________________________________________________________________________APPELANTS Monsieur Y... G... Représenté par Me VALERIE DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame H... G... NÉE T... Représentée par Me VALERIE DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS INTIMÉE SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 16 Janvier 2020 ORDONNANCE DE JONCTION NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS VU les articles 766 et 907 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros 19/3492 et 19/3564 sont connexes, PAR CES MOTIFS : ORDONNONS leur jonction sous le numéro 19/3492. ET la présente ordonnance a été signée par le président et le greffier, LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Transmis le :16 Janvier 2020 à la SCP VALERIE DESPLANQUES la SCP LAVAL - FIRKOWSKI
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 16 janvier 2020
Référence
6253cdcdbd3db21cbdd9486d
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA
- Articles cités