Cour d'Appel — 21 février 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS




Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 21 février 2020


(no /2020, pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/17998-Portalis 35L7-V-B7C-B6CXI


Décision déférée à la cour : jugement du 24 mai 2018 -tribunal de grande instance de paris - RG 15/13599


APPELANTE


Syndicat des copropriétaires [...]
représenté par son syndic la société Foncia Gobelins dont le siège social est sis à [...]
nosiret : 388 203 028


[...]
[...]


Représentée par Me Laetitia Boyaval-Roumaud, avocat au barreau de Paris , toque : B0618


INTIMÉS


Monsieur R... N...
[...]
[...]


Représenté par Me Mathilde André de l'AARPI Aeven avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0905


Madame D... G...
[...]
[...]
née le [...] à Paris


n'a pas constitué avocat


Syndicat des copropriétaires du [...]
[...]
[...]


Représenté par Me Mathilde André de l'AARPI Aeven avocats, avocat au barreau de Paris, toque : A0905


Composition de la cour :


L'affaire a été débattue le 09 janvier 2020, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseiller
Mme Monique Chaulet, conseiller
qui en ont délibéré.


Greffier, lors des débats : M. M... F...


Arrêt :
- défaut
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, Président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition.


***


Vu l'appel interjeté par le Syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic, la société FONCIA Gobelins, à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Paris du 24 mai 2018.


Vu les conclusions du Syndicat des copropriétaires [...] signifiées par RPVA le 8 juillet 2019 déclarant se désister de l'instance et de l'action ;


Vu les conclusions du Syndicat des copropriétaires [...] représenté par monsieur R... N... et de monsieur R... N... demandant à la Cour de constater leur désistement d'appel incident ;


Attendu qu'il convient de donner acte au Syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic, la société FONCIA Gobelins de son désistement ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


CONSTATE le désistement d'instance et d'action du Syndicat des copropriétaires [...] , représenté par son syndic, la société FONCIA Gobelins ;


DONNE ACTE au Syndicat des copropriétaires [...] représenté par monsieur R... N... et à monsieur R... N... de leur désistement d'appel incident ;


CONSTATE le dessaisissement de la cour ;


DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.




Le Greffier, Le Président,