Cour d'Appel — 28 février 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 28 février 2020


(no /2020 , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/19907-Portalis 35L7-V-B7D-CA4GZ


Décision déférée à la cour : jugement du 09 septembre 2019 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG 18 / 01108




APPELANTS


Monsieur A..., O... S...
[...]
[...]


Madame D... F... épouse S...
[...]
[...]


Représentée par Me Sandra Ohana de l'AARPI Ohana-Zerhat cabinet d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C1050 et par Me Sabine du Granrut, avocat au barreau de Paris.


INTIMÉS


Monsieur J... Y...
[...]
[...]


Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de Paris, toque : L0050


SCI Saint-Ouen Terra Natura
no siret : 537 523 870


[...]
[...]


Représentée par Me Jean-Pierre Léon, avocat au barreau de Paris, toque : C0406


Composition de la cour :


L'affaire a été débattue le 13 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Claude Creton, président
Mme Monique Chaulet, conseiller
Mme Christine Barberot, conseiller


qui en ont délibéré.


Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier


Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors du prononcé.


***


Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 9 septembre 2019 et la déclaration d'appel de M. et Mme S... ;


Vu les conclusions de M. et Mme S... déclarant se désister de leur appel ;


Attendu qu'il convient de constater ce désistement et l'extinction de l'instance ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


CONSTATE le désistement d'appel de M. et Mme S... et l'extinction de l'instance ;


LAISSE à chacune des parties la charges de leurs dépens d'appel.






Le Greffier, Le Président,