Cour d'Appel — 13 mars 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 13 mars 2020


(no /2020, pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/27089-Portalis 35L7-V-B7C-B62EZ


Décision déférée à la cour : jugement du 19 octobre 2018 -tribunal de grande instance de Sens - RG 16/00893


APPELANTS


Monsieur U... I...
[...]
[...]


Représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS


Monsieur A... S...
[...]
[...]


Représenté par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS


Madame X... O... épouse S...
[...]
[...]


Représentée par Me Patricia CROCI de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau de SENS


INTIMES


Madame D... M... épouse C...
[...]
[...]


Représentée par Me Isabelle GODARD
de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS


Monsieur V... C...
[...]
[...]


Représenté par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS


Madame N..., Y..., L... H... épouse Q... (DCD)
[...]
[...]


Madame B... G... en son nom propre
et intervenante en qualité d'héritière de N... Q...
[...]
[...]


Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS


Madame VM... W... épouse R...
[...]
[...]


Représentée par Me Isabelle GODARD de la SCP REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS


Monsieur P... R...
[...]
[...]


Représenté par Me Isabelle GODARD de la SCPREGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS


Monsieur T... J...
[...]
[...]


Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010


Madame E... F... épouse J...
[...]
[...]


Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010


Syndicat des copropriétaires SDC DU [...] représenté par son Syndic bénévole Monsieur T... J..., demeurant [...]
[...]
[...]


Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010


Composition de la cour :


L'affaire a été débattue le 05 mars 2020, en audience publique, devant la cour composée de :


M. Claude Creton, président
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère


qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Claude Creton, président, dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.


Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier


Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, Président et par Grégoire Grospellier, greffier lors de la mise à disposition.


***


Vu l'appel interjeté par M. I... et M. et Mme S... à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance de Sens du 19 octobre 2018 ;


Vu l'ordonnance de clôture du 20 février 2020 et la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 5 mars 2020 ;


Vu l'article 912, alinéa 3, du code de procédure civile ;


Attendu que les appelants n'ayant pas déposé à la cour les pièces visées dans leurs conclusions et numérotées dans l'ordre du bordereau récapitulatif, quinze jours avant la date fixée pour l'audience de plaidoiries, il convient d'ordonner la radiation du rôle de l'affaire ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


ORDONNE la radiation du rôle de l'affaire ;


RÉSERVE les droits des parties ainsi que les dépens ;




Le Greffier, Le Président,