Cour d'Appel — 10 janvier 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS






COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 4 - Chambre 1


ARRET DU 10 JANVIER 2020


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/05317 - No Portalis 35L7-V-B7D-B7PZO


Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 Novembre 2018 -Cour de Cassation arrêt no1009/FS-P+B+I




APPELANTS


Monsieur I... V... H...
né le [...] à Paris
[...]
[...]


Madame X... C... épouse H...
née le [...] à Grenoble
[...]
[...]


Monsieur A... H...
né le [...] à Paris
[...]
[...]


Représentés par Me Mikhaël ELFASSY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1821


INTIMES


Madame D... W... épouse Q...
née [...] au Plessis-Macé
[...]
[...]


Monsieur P... W...
né le [...] au Plessis-Macé
[...]
[...]


Madame R... W...
née le [...] au Plessis-Macé
[...]
[...]


Madame D... W...
née le [...] au Plessis-Macé
[...]
[...]




Madame F... W...
17 septembre 1958 au Plessis-Macé
[...]
[...]


Madame L... W...
née le [...] au Plessis-Macé
[...]
[...]




Représentés par Me Jean-louis ANDREAU de la SCP ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252
et par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS, avocat plaidant




COMPOSITION DE LA COUR :


L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de :
M. Claude CRETON, Président
Mme Christine BARBEROT, Conseillère
Mme Monique CHAULET, Conseillère


qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.


Greffier, lors des débats : Mme Sonia DAIRAIN


ARRET :


- Contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude CRETON, Président et par Grégoire GROSPELLIER, greffier lors de la mise à disposition.


Vu l'arrêt du 22 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation ;


Par déclaration du 08 mars 2019, Monsieur I... V... H..., Madame X... C... ÉPOUSE H... et Monsieur A... H... ont formé appel à l'encontre de cet arrêt ;


Vu les conclusions de désistement des appelants datant du 3 juillet 2019 ;


Vu les conclusions d'acceptation du désistement des intimés, Madame D... W..., Monsieur P... W..., Madame R... W..., Madame D... W..., Madame L... W..., Madame F... W..., datant du 31 octobre 2019 ;


Considérant qu'il y a lieu de déclarer parfait le désistement d'appel de Monsieur I... V... H..., Madame X... C... ÉPOUSE H... et Monsieur A... H... ;


PAR CES MOTIFS


Par décision contradictoire,


Déclare parfait le désistement d'appel de Monsieur I... V... H..., Madame X... C... ÉPOUSE H... et Monsieur A... H... ;


Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;


Laisse à la charge de chaque partie les dépens qu'elles ont exposés.




Le Greffier, Le Président,