Cour d'Appel — 31 janvier 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS




Cour d'appel de Paris
Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 31 janvier 2020


(no /2020, pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/18100 - No Portalis 35L7-V-B7D-CAWNL


Décision déférée à la cour : jugement du 08 juin 2017 -tribunal de grande instance de Bobigny - RG no 14/08179




APPELANTE


Association Agoudat or Kafoul
[...]
[...]


représentée par Me Patricia Hardouin de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056
et par Me Chantal Teboul-Astruc, avocat au barreau de Paris, toque A235




INTIMÉ


Monsieur R... B...
agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI du [...]
[...]
[...]


représenté par Me Julie Couturier de la SELEURL JCD avocats, avocat au barreau de Paris, toque : C0880


Composition de la cour :


En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
M. Claude Creton, président de chambre
Mme Christine Barberot, conseillère
Mme Monique Chaulet, conseillère




Greffier, lors des débats : Mme Sonia Dairain








Arrêt :


- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier lors de la mise à disposition.


Vu le jugement du tribunal de grande instance de Bobigny du 8 juin 2017 statuant sur les demandes de la SCI du [...], représentée par son mandataire liquidateur, contre l'association Agoudat or Kafoul ;


Vu la déclaration d'appel de l'association Agoudat or Kafoul ;


Vu les conclusions de l'association Agoudat or Kafoul déclarant se désister de son appel ;


Vu les conclusions de la SCI [...], représentée par son mandataire liquidateur, déclarant accepter ce désistement et se désister de son appel incident ;


Attendu qu'il convient de constater le désistement de l'association Agoudat or Kafoul et de l'appel incident de la SCI [...] ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


Constate le désistement d'appel de l'association Agoudat or Kafoul et le désistement de l'appel incident formé par la SCI [...], représentée par son mandataire liquidateur;


Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens d'appel.






Le Greffier, Le Président,