Cour d'Appel — 6 février 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS
MISE EN ETAT
2ème chambre commerciale, économique et financière
e.mail : [...]
Date de Saisine : 02 Octobre 2019
Nature Acte Saisine : déclaration d'appel
Date de la Décision Attaquée : 31 Juillet 2019
Nature de l'Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution


No RG 19/03191 - No Portalis DBVN-V-B7D-GA7D
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APPELANT
Monsieur C... N...
Représenté par Me Chloé BEAUFRETON, avocat au barreau D'ORLEANS




INTIMÉES
SA CREDIT LOGEMENT La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est situé [...] , agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social.
Représentée par Me Arthur DA COSTA de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau D'ORLEANS
SA SOCIETE GENERALE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Représentée par Me Bénédicte GREFFARD - POISSON de la SELARL OMNIS AVOCATS, avocat au barreau D'ORLEANS


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ORLÉANS, le 06 Février 2020




ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)




Nous, Carole CAILLARD, Présidente de Chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état,


assistée de Marie-Claude DONNAT, greffier


Vu la déclaration d'appel remise au greffe le 2 octobre 2019


Vu l'article 908 du Code de Procédure Civile ;


Vu la demande d'observations adressée aux parties le 3 janvier 2020,


Vu l'absence de réponse de l'appelant ;










Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois imparti par l'article 908 du Code de procédure civile sans qu'il puisse justifier d'un motif légitime ;




PAR CES MOTIFS


Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.


Laissons les entiers dépens à la charge de l'appelant.




Fait à Orléans, le 6 Février 2020










Le Greffier, Le Conseiller chargé de la mise en état,








Transmis le :06 Février 2020 à
Me Chloé BEAUFRETON
la SELARL LUGUET DA COSTA