Cour d'Appel — 16 octobre 2020

6ème Chambre A




ORDONNANCE No 174


No RG 20/04190
- No Portalis DBVL-V-B7E-Q4IN












M. G... H...


C/


Mme Y... F... U... V...
















Ordonnance rectifiant l'ordonnance no 164
rendue le 06/10/2020














Copie exécutoire délivrée
le :


à :




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS




COUR D'APPEL DE RENNES


ORDONNANCE RECTIFICATIVE
DU 16 OCTOBRE 2020




Le seize Octobre deux mille vingt, par mise à disposition au Greffe,


Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de la
6ème Chambre A, assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier,


Statuant dans la procédure opposant :






Monsieur G... H...
né le [...] à SAINT NAZAIRE (44600)
[...]
[...]


Représenté par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU de la SCP VERDIER-MARTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES




APPELANT




à








Madame Y... F... U... V...
née le [...] à SAINT-NAZAIRE (44600)
[...]
[...]


Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES




INTIMEE








A rendu l'ordonnance suivante :
























Vu la demande présentée le 9 octobre 2020 par la SCP VERDIER-MARTIN, avocats au barreau de Rennes, pour le compte de Monsieur G... H..., aux fins de rectification d'une ordonnance de madame la Présidente de la Chambre, en date du 6 octobre 2020, qui a omis de statuer sur certains chefs.


Vu la demande de Maître S... tendant aux mêmes fins en date du 13 octobre 2020,


Vu l'urgence,




Sur ce,


Attendu que dans les motifs de la décision il est précisé que "il y a lieu, dans l'attente des résultats de l'enquête pénale en cours, de dire que de manière provisoire, la résidence habituelle des enfants sera fixée chez Monsieur G... H... et un droit de visite et d'hébergement organisé au profit de Madame Y... V..., dans un lieu neutre, selon des modalités qui seront précisées au dispositif de la présente décision. Il y a lieu également d'autoriser Monsieur G... H... à scolariser B... à l'école élémentaire de [...] et I... au collège [...] à [...]."


Qu'il a cependant été omis de statuer sur ces points dans le dispositif, tout comme il a été omis de statuer sur la demande d'expertise psychologique,


Qu'il convient en conséquence de compléter le dispositif de l'ordonnance du 6 octobre 2020 ;


PAR CES MOTIFS


Complète l'ordonnance rendue le 6 octobre 2020 par Madame la Présidente de la Chambre,


En conséquence,


Dit que, dans l'attente du résultat de l'enquête pénale, de manière provisoire, la résidence habituelle des enfants sera fixée chez Monsieur G... H...,


Autorise Monsieur G... H... à scolariser B... à l'école élémentaire de [...] et I... au collège [...] à [...],


Suspend la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants mise à la charge de Monsieur G... H...,


Dit n'y avoir lieu en l'état d'ordonner une expertise psychologique.










Le Greffier, La Présidente de la Chambre,