Cour d'Appel — 6 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Cour d'appel de paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 06 novembre 2020


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général :RG20/02980 -Portalis 35L7-V-B7E-CBOXN


Décision déférée à la cour : jugement du 31 décembre 2019 -tribunal de grande instance d'Auxerre - RG 16/00867


APPELANTS


Madame D... R... épouse K...
[...]
[...]


Monsieur H... K...
[...]
[...]


Représentés par Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT-FERRARIS-CORNU, avocat au barreau d'AUXERRE


INTIMES


Monsieur A... B...
[...]
[...]


Représenté par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE


Madame M... B... épouse V...
[...]
[...]


Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE


SAS Chênes constructions
[...]
[...]


Représentée par Me Christelle SIGNORET de la SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE


Société MMA IARD
compagnie d'assurances
[...]
[...]


Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC, avocat au barreau d'AUXERRE








Composition de la cour :


En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère.


Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :


M. Claude CRETON, président
Mme Christine BARBEROT, conseillère
Mme Monique CHAULET, conseillère




Greffier, lors des débats : M. Grégoire GROSPELLIER


Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président, et par Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.


***


Vu l'appel interjeté par M. et Mme K... à l'encontre du jugement du tribunal de grande instance d'Auxerre du 31 décembre 2019 qui déclare nulles les assignations délivrées à M. et Mme B... et à la société Chênes construction et les condamne in solidum à payer à M. et Mme B... la somme de 2 500 euros et à la société Chênes construction la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.


M. et Mme K... ont déclaré se désister de cet appel.


M. et Mme B... et la société Chênes construction ont déclaré accepter ce désistement.


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


Constate le désistement d'appel de M. et Mme K... ;


Laisse les dépens à la charge de M. et Mme K....




Le greffier, Le président,