Cour d'Appel — 6 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 06 novembre 2020


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/10751-Portalis 35L7-V-B7E-CCENX


Décision déférée à la cour : jugement du 20 mai 2020 -tribunal judiciaire de Fontainebleau - RG 17/00681


APPELANTS


Monsieur L... G... P... épouse D...


[...]
UNITED KINGDOM - Grande Bretagne


Madame O... J... D... épouse P...


[...]
UNITED KINGDOM - Grande Bretagne


Représentés par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU


INTIMES


Monsieur Y... U... H...
[...]
[...]


n'a pas constitué avocat


Madame K... C... M... F... épouse H...
[...]
[...]


n'a pas constitué avocat


Monsieur E... A...
exerçant sous le nom cabinet A...
[...]
[...]


n'a pas constitué avocat


COMPOSITION DE LA COUR :


En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 1er octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président chargé du rapport et Mme Christine BARBEROT, conseillère.






Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :


M. Claude CRETON, président
Mme Christine BARBEROT, conseillère
Mme Monique CHAULET, conseillère


Greffier, lors des débats : M. Grégoire GROSPELLIER


Arrêt :
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président, et par Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.
***


Vu l'appel interjeté par M. et Mme P... à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Fontainebleau du 20 mai 2020 qui dit que le bien vendu à M. et Mme H... est affecté de vices cachés, les condamne à leur payer diverses sommes outre 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.


M. et Mme P... ont déclaré se désister de cet appel.


Les intimés n'ont pas constitué avocat.


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement,


Constate le désistement d'appel de M. et Mme P... ;


Laisse les dépens à la charge de M. et Mme P....




Le greffier, Le président,