Cour d'Appel — 20 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 20 novembre 2020


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/08955-Portalis 35L7-V-B7E-CCACV


Décision déférée à la cour : jugement du 28 mai 2020 -tribunal de proximité de SUCY-EN- BRIE - RG 19-000552


APPELANTE


Madame F... N... née X...
[...]
[...]


Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020


INTIME


Monsieur C... U...
[...]
[...]


Représenté par Me David SAIDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0630


Composition de la cour :


L'affaire a été débattue le 22 octobre 2020, en audience publique, devant la cour composée de :
M. Claude CRETON, président
Mme Christine BARBEROT, conseillère
Mme Monique CHAULET, conseillère


qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Claude CRETON, président, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.


Greffier, lors des débats : M. Grégoire GROSPELLIER


Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude CRETON, président et par Grégoire GROSPELLIER, greffier présent lors de la mise à disposition.


















*****


Vu le jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sucy-en-Brie du 28 mai 2020 et la déclaration d'appel de Mme N... ;


Vu les conclusions de Mme N... déclarant se désister de cet appel ;


Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement


Constate le désistement d'appel de Mme N... et l'extinction de l'instance ;


Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens.




Le greffier, Le président,