Cour d'Appel — 27 mai 2021

No de minute : 45


COUR D'APPEL DE NOUMÉA


Arrêt du 27 Mai 2021


Chambre sociale








Numéro R.G. : No RG 20/00113 - No Portalis DBWF-V-B7E-RQS


Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 30 Juillet 2020 par le Cour d'Appel de NOUMEA (RG no :18/26)


Saisine de la cour : 13 Novembre 2020




APPELANT


Société LA SARL PACIFIC ROTATIVE, 
Siège social : [Adresse 1]
Représentée par Me Frédéric DESCOMBES de la SELARL D'AVOCATS D&S LEGAL, avocat au barreau de NOUMEA




INTIMÉ


M. [W] [C]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], 
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Myriam LAGUILLON de la SELARL LEXNEA, avocat au barreau de NOUMEA




AUTRE INTERVENANT


Société QBE INSURANCE (INTERNATIONAL) LIMITED, 
Dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Me Caroline MASCARENC DE RAISSAC de la SELARL D'AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-PATET, avocat au barreau de NOUMEA


CAFAT, 
Siège social : [Adresse 4]






COMPOSITION DE LA COUR :


L'affaire a été débattue le 15 Avril 2021, en audience publique, devant la cour composée de :


Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président,
M. François BILLON, Conseiller,
M. Charles TELLIER, Conseiller,
qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Charles TELLIER.


Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO
Greffier lors de la mise à disposition : M. Petelo GOGO


ARRÊT :
- contradictoire,
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie,
- signé par Monsieur Philippe DORCET, président, et par M. Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire.


***************************************


PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE












PROCÉDURE D'APPEL








MOTIFS DE LA DÉCISION








PAR CES MOTIFS


La cour,












Le greffier,Le président.