Cour d'Appel — 11 juin 2021

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS






COUR D'APPEL DE PARIS


Pôle 4 - Chambre 1


ARRÊT DU 11 JUIN 2021


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général :RG 20/17078-Portalis 35L7-V-B7E-CCWPY


Décision déférée à la Cour : jugement du 21 juin 2019 -tribunal de grande instance de PARIS - RG no 18/08053




APPELANT


Monsieur [L] [K]
[Adresse 1]
[Adresse 1]


Représenté par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428
Situation : 


INTIMÉE 


SA SYNERGIE
[Adresse 1]
[Adresse 1]


Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034
Ayant pour avocat plaidant Me Catherine CARIOU, avocat au barreau de PARIS


Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 mai 2021, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :


 M. Claude Creton, président
Mme Muriel Page, conseillère 
Mme Monique Chaulet, conseillère


Greffier, lors des débats : M. Grégoire Grospellier


Arrêt :
- contradictoire 
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président et par Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. 


*****
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 21 juin 2019 et la déclaration d'appel de M. [K] ;


Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [K] ;


Vu les conclusions de la société Synergie déclarant accepter ce désistement ;


Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;


PAR CES MOTIFS,


Statuant publiquement, 


Constate le désistement d'instance et d'action de M. [K] ;


Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens.


Le greffier, Le président,