Cour d'Appel — 27 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arrêt du 27 novembre 2020


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/23002-Portalis 35L7-V-B7D-CBFTU


Décision déférée à la cour : jugement du 29 novembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 18/04072




APPELANTS


Monsieur [B] [X]
[Adresse 1]
[Localité 1]


Représenté par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570
Ayant pour avocat plaidant, Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570


Madame [Q] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]


Représenté par Me Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570
Ayant pour avocat plaidant, Me Julien BOUZERAND de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570


INTIMÉS 


Madame [M] [J] épouse [H]
[Adresse 2]
[Localité 1]


Représentée par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0635


Monsieur [N] [J] [H]
[Adresse 2]
[Localité 1]


Représenté par Me Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0635


SAS EFFICITY
[Adresse 3]
[Localité 1]


n'a pas constitué avocat 


Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :


Claude Creton, président,
Monique Chaulet, conseillère,
Christine Barberot, conseillère.
Greffière, lors des débats : Mme Roxanne Therasse, 


 Arrêt :
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président, et par Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.


*****


Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 29 novembre 2019 et la déclaration d'appel de M. [X] et Mme [Z] ;


Vu les conclusions de M. [X] et Mme [Z] de désistement d'instance et d'action ;


Vu les conclusions de M. et Mme [H] déclarant accepter ce désistement ;


Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement, 


Constate le désistement d'instance et d'action de M. [X] et Mme [Z] ;


Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens d'appel.




Le greffier, Le président,