Cour d'Appel — 27 novembre 2020

Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


Cour d'appel de Paris


Pôle 4 - chambre 1


Arret du 27 novembre 2020


(no , pages)


Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/20833 -Portalis 35L7-V-B7D-CA7CU


Décision déférée à la cour : jugement du 17 septembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 11/12458




APPELANTE


SA Banque Privée Européenne
[Adresse 1]
[Localité 1]


Représentée par Me Katia SITBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0296


INTIMÉES 


SCI PRINCEPS
[Adresse 2]
[Localité 1]


Représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280


SCI DASQ
[Adresse 2]
[Localité 1]


Représentée par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280


Composition de la cour :


En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 octobre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M. Claude Creton, président, chargé du rapport.


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :


Claude Creton, président,
Monique Chaulet, conseillère,
Christine Barberot, conseillère.


Greffière, lors des débats : Mme Roxanne Therasse, 


 Arrêt :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Claude Creton, président, et par Grégoire Grospellier, greffier, présent lors de la mise à disposition.




*****
Vu le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 17 septembre 2019 et la déclaration d'appel de la société Banque privée européenne (la société BPE) ;


Vu les conclusions de la société BPE déclarant se désister de leur appel ;


Vu les conclusions de la SCI Princeps et de la SCI Dasq déclarant accepter ce désistement ;


Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;


PAR CES MOTIFS


Statuant publiquement 


Constate le désistement d'appel de la société Banque privée européenne ;


Laisse à chacune des parties la charges de ses dépens d'appel.




Le greffier, Le président,