Cour d'Appel · Taxes et dépens — 21 avril 2022

ORDONNANCE N° N° RG 21/03409 - 

N° Portalis DBVH-V-B7F-IFWY

du 21/04/2022

[C]

 C/ [I]









O R D O N N A N C E 





Ce jour, 



VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX





Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort,



Assisté de Mme Jocelyne PUNGIER,adjointe administrative faisant fonction de greffier, lors des débats, et Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors du prononcé,





AVONS RENDU L'ORDONNANCE SUIVANTE :



dans la procédure introduite par :



Monsieur [S] [C]

[Adresse 4]

[Localité 3]



Non comparant





CONTRE :



Maître Barbara Silvia GEELHAAR

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représenté par Me Anne CANDILLON, avocat au barreau d'ALES







Toutes les parties convoquées pour le 17 Mars 2022 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 24 janvier 2022.



Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 17 Mars 2022 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées au Greffe à l'appui du recours, l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2022 par mise à disposition au Greffe ;





Par courrier en date du 24 mars 2021, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Alès, saisi par M. [S] [C] d'une réclamation portant sur la somme de 450 euros HT qu'il avait réglé à son avocat Me [H] [I], au titre de son intervention devant le tribunal judiciaire de Nimes, a rejeté cette réclamation et a estimé les honoraires de l'avocat justifiés au regard des prestations effectuées. 



M. [S] [C] a formé recours contre cette décision par lettre recommandée parvenue au greffe le 03 septembre 2021.



Régulièrement convoqué par lettre recommandée du 24 janvier 2022 dont il a signé l'accusé de réception le 7 février 2022, Mr [S] [C] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; il sera statué par décision réputée contradictoire.



Me Barbara Silvia GEELHAAR a conclu dans le sens de la confirmation de l'ordonnance de taxe entreprise.





SUR CE,



La procédure de recours devant le premier président de la cour d'appel contre une ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction de première instance régie par les articles 714 et suivants du code de procédure civile, est orale ; dans la mesure où l'auteur du recours, régulièrement convoqué, ne se présente pas sans motif légitime, son appel doit être considéré comme non soutenu et l'ordonnance de taxe ne peut qu'être confirmée.



En l'espèce, M. [S] [C], convoqué par lettre recommandée du 24 janvier 2022 pour l'audience du 17 mars 2022, ne comparaît pas ni personne pour lui.



Il y a donc lieu de constater que son recours n'est pas soutenu et l'ordonnance déférée sera confirmée en toutes ses dispositions.





PAR CES MOTIFS,



Statuant publiquement et par décision réputée contradictoire,



Constatons que le recours de M. [S] [C] n'est pas soutenu, 



Le rejetant, confirmons l'ordonnance du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Alès en date du 24 mars 2021,



Condamnons M. [S] [C] aux dépens.



Ordonnance signée par M. Michel ALLAIX, Premier Président et par Madame Véronique PELLISSIER, Greffière.





LE GREFFIER LE PREMIER PRÉSIDENT