Cour d'Appel · Chambre sociale — 21 avril 2022

N° 22/01652







COUR D'APPEL

DE PAU

CHAMBRE SOCIALE











AFFAIRE N° : N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQG



AFFAIRE : [O] [E] C/ CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX







ARRÊT DE DESSAISISSEMENT



RENDU LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX 





dans la cause pendante entre :



 



Madame [O] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]



Représentant : Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY, avocat au barreau de BAYONNE





APPELANTE d'un jugement rendu le 10 Janvier 2020 par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAYONNE





ET :







CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

[Adresse 4]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Comparante en la personne de Madame [K], munie d'un pouvoir régulier





Arrêt prononcé par :



Josée NICOLAS, Présidente

Jean-Pierre LAJOURNADE, Conseiller

Patricia SORONDO, Conseiller



Faisant fonction de Greffière : Sandrine BARRERE



Débats :



A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 7 avril 2022

devant Madame NICOLAS, assistée de Madame LAUBIE, greffière 







Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par courrier en date du 6 avril 2022 reçu au Greffe de la Chambre Sociale;



Attendu que sur l'audience, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; 



Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ;





PAR CES MOTIFS :





LA COUR :



Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort,




CONSTATE le désistement de l'appelante et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile.





Laisse les dépens à la charge de la partie appelante








Arrêt signé par Madame NICOLAS, Présidente et par Madame BARRERE, faisant fonction de Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





La Greffière,La Présidente,







Sandrine BARREREJosée NICOLAS