Cour d'Appel · 1ere Chambre sect.Civile — 26 avril 2022

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE CIVILE

1° section







RG N° : N° RG 21/01766 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB36-11



Monsieur [V] [T]

Représentant : Me Jessy LEFEVRE de la SAS CABINET JESSY LEFEVRE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE

 



APPELANT









S.C.P. CROZAT BARAULT MAIGROT

Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS







INTIME







ORDONNANCE D'INCIDENT

 DU : 26 avril 2022





Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier lors de la mise à disposition ;



Avons rendu l'ordonnance suivante :



Vu la déclaration d'appel de M. [V] [T] reçue le 17 septembre 2021 à l'encontre du jugement rendu le 28 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne auquel il sera renvoyé pour son dispositif.



Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé le 15 mars 2022 par le greffe sur le fondement de l'article 908 du code de procédure civile.



Vu l'absence d'observations dans le délai imparti.



MOTIFS :



Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.



En l'espèce, il est constant que M. [T] n'a pas déposé au greffe ses conclusions d'appelant.



La déclaration d'appel est par conséquent caduque.



Les dépens :



M. [T] sera condamné aux dépens de l'instance éteinte.



PAR CES MOTIFS :



Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 17 septembre 2021 par M. [V] [T].



Condamnons M. [V] [T] aux dépens de l'instance éteinte.





Le greffier Le conseiller de la mise en état