Cour d'Appel · Chambre 1-2 — 26 avril 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 26 AVRIL 2022



N° 2022/ 314













Rôle N° RG 21/04839 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGZJ







S.A.R.L. RCA





C/



S.C.I. [Adresse 1]





















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Patrick CAGNOL



Me Diane PINARD









Décision déférée à la Cour :



Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de DRAGUIGNAN en date du 10 mars 2021 enregistrée au répertoire général sous le n° 20/03901.





APPELANTE



S.A.R.L. RCA 

Prise en la personne de son représentant légal en exercice 

dont le siège social est situé [Adresse 2]



représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Vincent MARQUET de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 





INTIMEE



S.C.I. [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice 

dont le siège social est situé [Adresse 3]



représentée par Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arnaud DUFFOUR de la SCP D.D.A Avocats, avocat au barreau de PARIS











*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 26 avril 2022 en audience publique devant la cour composée de : 





M. Gilles PACAUD, Président rapporteur

Mme Sylvie PEREZ, Conseillère

Mme Catherine OUVREL, Conseillère



qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé en audience publique le 26 avril 2022 par M. Gilles PACAUD, Président,



Signé par M. Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffier présent lors du prononcé.



***











EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS :



Vu l'ordonnance de référé rendue le par le président du tribunal judiciaire de Draguignan,



Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 1er avril 2021,



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 14 avril 2021,



Vu la requête déposée conjointement à l'audience par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure,





SUR CE,



En application des dispositions des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.





PAR CES MOTIFS,



La cour,



Ordonne le retrait de la procédure enregistrée sous le numéro RG 21/04839 du rôle des affaires en cours.





Le greffier,Le président,