Cour d'Appel · Chambre sociale — 28 avril 2022

AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00298 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQFV

 Code Aff. :



 ARRÊT N° A.L.





 ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 19 Janvier 2021, rg n° 20/00611 









COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

DE [Localité 7]



CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 28 AVRIL 2022

 







APPELANT :



Monsieur [M] [P] [D]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

 



 

INTIMÉE :



La [5] venant aux droits de la [6] prise en la personne de son directeur en exercice

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION





DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2022 devant la cour composée de :



Président :M. Alain LACOUR

Conseiller :M. Laurent CALBO

Conseiller :Mme Aurélie POLICE

Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.



A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition le 28 avril 2022. 





ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022



greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffière





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LA COUR :



Exposé du litige :



Vu le jugement rendu le 19 janvier 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis-de-la-Réunion ;



Appel de cette décision a été interjeté par M. [D] le 19 février 2021. L'affaire a été instruite conformément aux dispositions de l'article 446-2 du code de procédure civile. Lors de l'audience de plaidoiries tenue le 8 février 2022, M. [D] s'est désisté de son appel. La [5] a accepté ce désistement mais a maintenu sa demande pour frais non répétibles d'instance.



Sur ce :



 Attendu qu'il convient de constater le désistement, par M. [D], de son appel et le dessaisissement de la cour ;



PAR CES MOTIFS :



La cour,



Statuant publiquement, par arrêt contradictoire,



Constate le désistement par M. [D] de son appel et le dessaisissement de la cour ; 



Vu l'article 700 du code de procédure civile,



Condamne M. [D] à payer à la [5] la somme de 1 500 euros à titre d'indemnité pour frais non répétibles d'instance ;



Condamne M. [D] aux dépens d'appel.





Le présent arrêt a été signé par M. Lacour, président, et par Mme Hanafi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



Le greffier,Le président,