Cour d'Appel · Chambre 1-11 référés — 2 mai 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-11 référés





ORDONNANCE DE REFERE

du 02 Mai 2022



N° 2022/





Rôle N° RG 22/00125 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4YC







[B] [Y]

S.A.S.U. [Adresse 2]





C/



[C] [K]

[S] [D] épouse [K]





























Copie exécutoire délivrée

le :

à :







Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 17 Février 2022.





DEMANDEURS



Monsieur [B] [Y], demeurant [Adresse 3]



représenté par Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



S.A.S.U. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3]



représentée par Me Rémy CRUDO de la SELARL CRUDO REMY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





DEFENDEURS



Monsieur [C] [K], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Guillaume MAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Madame [S] [D] épouse [K], demeurant [Adresse 1]



représentée par Me Guillaume MAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





PARTIE(S) INTERVENANTE(S)









* * * *

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ







L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique devant



Véronique NOCLAIN, Président, 



déléguée par ordonnance du premier président. 



En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile



Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2022..







ORDONNANCE



Contradictoire,



Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2022.





Signée par Véronique NOCLAIN, Président et Manon BOURDARIAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





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