Cour d'Appel · JURIDIC.PREMIER PRESIDENT — 3 mai 2022

CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT

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Maître [F] [U]

C/

Monsieur [B] [Z]

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N° RG 21/03813 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGDT

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DU 03 MAI 2022

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RECOURS NON SOUTENU 

































Notifications



le :



Grosse délivrée



le : 





ARRÊT

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Rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Le 03 MAI 2022



LA JURIDICTION DE LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX



Vu l'ordonnance modificative de roulement du 7 janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ;



Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de :



Isabelle DELAQUYS, conseillère,

Noria FAUCHERIE, conseillère, 

Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles,



Jean-François BOUGON, ayant entendu les  parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour,



 assistés de Martine MASSÉ, greffière,



dans l'affaire



ENTRE :



Maître [F] [U]

Avocat, demeurant [Adresse 2]



Absent, non représenté, message rpva



Demandeur au recours contre une décision rendue le 22 juin 2021 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de LIBOURNE,



ET :



Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1]



Présent,



Défendeur,



A rendu publiquement l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assisté de Martine Massé, Greffier, en audience publique, le 08 Mars 2022  et qu'il en a été délibéré par les magistrats ci-dessus désignés.



FAITS, MOYENS DÉVELOPPÉS PAR LES PARTIES ET PROCÉDURE SUIVIE



Me [U] forme un recours à l'encontre de la décision, rendue le 22 juin 2021, par laquelle le bâtonnier du barreau de Libourne fixe l'honoraire dû par M. [B] [Z] à la somme de 1.000 € ht, soit 1.200 € ttc et l'invite à restituer à ce dernier une somme de 3.000 €.



M. [B] [Z] forme un appel incident. Il voudrait que l'honoraire dû soit arbitré à 600 € ht, qui lui paraît mieux correspondre aux diligences de Me [U] dans son dossier qui ont consisté au simple dépôt d'une constitution pour prendre la suite d'un confrère.



MOTIFS DE LA COUR : 



Me [U] dont l'appel date du 7 juillet 2021, n'a pas conclu au soutien de son recours et, avisé de la date d'audience depuis le 

5 janvier 2022, sollicite un renvoi au prétexte d'une absence non explicitée du 4 au 9 mars 2022, demande dont il n'a pas cru devoir aviser son adversaire. A l'audience personne ne se présente pour soutenir cette demande de renvoi.



Cette demande que rien ne vient justifier sera rejetée. L'appel sera déclaré non soutenu.



PAR CES MOTIFS : 



Rejette la demande de renvoi,



Constate que l'appel n'est pas soutenu,



Dit que la décision déférée ressort à plein et entier effet,



Condamne Me [U] aux entiers dépens de l'instance,



Le présent arrêt a été signé par Isabelle DELAQUYS, conseillère, et par Martine MASSÉ, greffière, à laquelle la minute a été remise par le Magistrat signataire.



La GreffièreLa Conseillère