Cour d'Appel · 1ère Chambre — 20 avril 2022

CD/SH



Numéro 22/01626





COUR D'APPEL DE PAU 

 

1ère Chambre 







ORDONNANCE

du 20 avril 2022 







Dossier : N° RG 22/00719 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUO 







Affaire :



[H] [E]





C/



S.A. AXA FRANCE IARD 







 







































- O R D O N N A N C E -







Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,



Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.







Vu la procédure d'appel :









ENTRE :



Monsieur [H] [E]

2 Chemin de Bagnères

65190 CALAVANTE



Représenté par Maître GIRAL de la SELARL BAQUE-GIRAL, avocat au barreau de TARBES



APPELANT 







ET :



S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

313, Terrasses de l'Arche

92727 NANTERRE CEDEX



Représentée par Maître LIPSOS-LAFAURIE de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES







INTIMEE









* * *



























Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de TARBES le 1er février 2022 ;

Vu la déclaration d'appel régularisée par M. [H] [E] le 11 mars 2022 ;

Vu les conclusions aux fins de désistement d'appel transmises par l'appelant le 7 avril 2022 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement par la SA AXA FRANCE IARD.

 

SUR CE

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Il convient de constater que l'appelant se désiste de son appel, ce que l'intimée accepte.

Le désistement étant parfait, la cour se déclarera dessaisie de l'affaire.

En application des dispositions des articles 405 et 399 du code de procédure civile les dépens seront laissés à la charge de l'appelant.



PAR CES MOTIFS 

Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la première chambre,

CONSTATONS le désistement d'appel de M. [H] [E],

LAISSONS les dépens à la charge de M. [H] [E] ,

DISONS que la cour est dessaisie du présent dossier, 

DISONS que la présente décision sera notifiée par le greffe, aux représentants des parties, par voie électronique.

Fait à Pau, le 20 avril 2022

 

LA GREFFIÈRE, LA MAGISTRATE CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT



Sylvie HAUGUELCaroline DUCHAC