Cour d'Appel · 1re chambre civile — 3 mai 2022

MP/LL















[M] [N]

[M] [N]

[T] [N]



C/



[K] [P]

















































































































Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D'APPEL DE DIJON



1ère Chambre Civile



ARRÊT DU 03 MAI 2022



N° RG 21/00055 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTJC



MINUTE N°



Décision déférée à la Cour : jugement du 08 décembre 2020, 

rendu par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 15/02782











APPELANTS :



Monsieur [M] [N], en son nom propre et es qualités de représentant de l'indivision et de la copropriété [Adresse 6]

né le 17 Avril 1942 à [Localité 7] (21)

[Adresse 1]

[Localité 2]



Madame [T] [N]

née le 25 Août 1936 à [Localité 5] (21)

[Adresse 1]

[Localité 2]



représentés par Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 27





INTIMÉ :



Monsieur [K] [P]

[Adresse 4]

[Localité 3]



représenté par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126







COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 avril 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michel PETIT, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de :



Michel PETIT, Président de Chambre,

Michel WACHTER, Conseiller,

Sophie DUMURGIER, Conseiller,



qui en ont délibéré.





GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier



DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 03 Mai 2022,



ARRÊT : rendu contradictoirement,



PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile,



SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de Chambre, et par Aurore VUILLEMOT, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





*****



Par jugement du 8 décembre 2020, le tribunal judiciaire de DIJON a condamné M. [M] [N] au paiement à M. [K] [P] de 31 677,94 euros pour solde du prix de travaux, et in solidum avec Mme [T] [N], de 7 955,09 euros en indemnisation d'une perte de revenus résultant de l'arrêt brutal du chantier, outre dépens, 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, exécution provisoire.



M. [N], à titre personnel mais aussi comme représentant de l'indivision et de la copropriété de même nom, ainsi que Mme [N], ont interjeté appel le 14 janvier 2021.



Suivant conclusions du 6 janvier 2022, ils se désistent de leurs instance et action. 



Dans celles du 4 janvier 2022, M. [P] accepte le désistement et demande 4 000 euros s'agissant des frais irrépétibles.





SUR QUOI,



Il y a lieu à dessaisissement par l'extinction de l'instance ensuite du désistement accepté.



Les appelants seront condamnés in solidum aux entiers dépens du second degré de juridiction et vu l'article 700 du code de procédure civile, au règlement de 2 000 euros à l'intimé.





PAR CES MOTIFS,



la cour,



constate son dessaisissement par l'extinction de l'instance ensuite du désistement accepté,



condamne in solidum les appelants aux dépens du second degré de juridiction et en application de l'article 700 du code de procédure civile, au versement de 2 000 euros à l'intimé.





Le Greffier,Le Président,